Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Je veux moi aussi saluer le travail remarquable des personnels pénitentiaires, de la PJJ et, plus généralement, de la justice qui, au cours de cette difficile année 2020, a permis de contenir le covid-19 et de réduire la surpopulation carcérale.

Ma question porte plus particulièrement sur le pénitentiaire.

Parallèlement à la poursuite de la politique d'améliorations catégorielles – plus de 29 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à ces mesures en 2021 – , 5 314 places seront livrées ou en cours de travaux en 2022. Voilà donc une promesse qui se réalise ! Ces efforts exceptionnels permettront à coup sûr une amélioration non seulement des conditions de travail des agents, mais également des conditions de détention.

Toutefois, même si l'acquisition du foncier est sécurisée pour 73 % des places, il faut continuer à inviter les collectivités territoriales à travailler avec le ministère de la justice pour poursuivre cet effort pénitentiaire. Nous devons sans doute trouver des leviers supplémentaires qui permettraient d'inciter encore davantage les collectivités territoriales. Je vous soumets une piste, que je défendrai par voie d'amendement lors de l'examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : je propose de prendre en compte les nouvelles places de prison dans le cadre des obligations fixées aux communes en matière de logement social.

Enfin, il est difficile de ne pas vous interroger sur la poursuite de l'activité judiciaire pendant ce deuxième confinement. Nous craignons beaucoup que le retard pris au premier semestre ne puisse être rattrapé, ou pas assez rapidement. On sait que le télétravail est possible pour de nombreux personnels de la justice, mais pas pour tous – je pense en particulier aux greffiers. Or la justice a montré, s'il était besoin, qu'elle est de ces services publics qui ne peuvent pas se confiner, a fortiori quand le pays traverse une telle crise. Ma deuxième question est donc simple, monsieur le garde des sceaux : quelles mesures mettez-vous en oeuvre pour augmenter la résilience sanitaire de la justice ?

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