Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Justice

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le ministère de la justice a investi massivement en outre-mer, comme je l'ai rappelé lors de mon intervention liminaire.

Le rapport sur la justice en outre-mer du bâtonnier Lingibé présente notamment des pistes de réforme en matière d'accès au droit, et j'y suis évidemment très sensible, qu'il s'agisse de la prise en considération des différences sociales, de l'éloignement géographique ou de l'importance de l'aide juridictionnelle en faveur des territoires ultramarins. Je tiens à vous rassurer, madame Sage : la justice de proximité que je défends concernera pleinement les territoires ultramarins – c'est une évidence, mais encore faut-il la rappeler.

Pour remédier à la dispersion des services judiciaires et à la suroccupation du palais de justice actuel, la livraison de la cité judiciaire à Papeete est prévue en 2025 pour un montant estimé à 30 millions d'euros. Le financement de cette opération est bien prévu dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

S'agissant enfin du lancement du concours de greffier, je rappelle que les greffiers affectés à Papeete relèvent d'un corps spécifique dont la faible volumétrie – 48 emplois en 2020 – explique que des concours ne sont pas organisés chaque année. Toutefois, il est bien prévu d'organiser un concours en 2021. Nous travaillons actuellement à modifier l'arrêté fixant son organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.