Intervention de Patrick Hetzel

J'approuve l'idée d'améliorer la visibilité des crédits consacrés à la transformation numérique de la justice, mais je ne crois pas que la création d'un programme dédié soit l'unique façon de rendre plus lisible cette évolution : il y a d'autres outils, comme la comptabilité analytique, pour contrôler l'exécution budgétaire. J'ai tendance à considérer qu'il s'agit d'un amendement d'appel et j'attends que le Gouvernement nous fasse connaître sa position en la matière.

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission des finances, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable, non par suite d'une opposition de principe mais parce que la méthode proposée ici diffère ce que nous préconisons de manière générale. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir sur ces questions puisque d'autres collègues ont proposé des solutions similaires pour améliorer l'identification des moyens.