Intervention de Patrick Hetzel

Les amendements que vous venez de défendre, madame Obono, avaient déjà été soutenus par notre collègue Bernalicis en commission des finances. Il lui avait été répondu qu'il semblait peu opportun de prélever dans le programme « Administration pénitentiaire » les crédits dont vous avez besoin pour gager l'amendement, mais je comprends que vous ne puissiez pas proposer une autre solution.

Cela étant, je regrette que s'agissant de la justice de proximité, les ambitions aient été revues à la baisse et que, contrairement aux annonces faites par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, ici même, le 15 juillet 2020, il ne soit plus question de mettre en place de véritables juges de proximité. Je rappelle, comme je l'avais défendu lors de la loi de programmation et de réforme pour la justice, qu'une véritable justice de proximité supposerait l'affectation d'au moins un nouveau magistrat et d'un juge d'instruction à temps plein à chaque tribunal judiciaire.

La commission des finances a émis un avis défavorable sur ces deux amendements qu'elle considère comme des amendements d'appel : les détails du budget sur le nombre d'emplois créés n'étant pas clairs, j'espère que le Gouvernement pourra clarifier ce point.