Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il vise, là encore à travers un jeu comptable qui nous est imposé par l'exercice budgétaire, à renforcer les budgets alloués aux juridictions interrégionales spécialisées – JIRS – afin de permettre une véritable lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, notamment contre le trafic de drogue. J'ai moi-même eu l'occasion de rencontrer des magistrats et magistrates qui travaillent dans ces juridictions et qui font état de la difficulté à couvrir ce type d'affaires, souvent longues et fastidieuses.

Il nous semble – et nous ne sommes pas les seuls – que le compte n'y est pas. Je rappelle que, dans ses observations devant le groupe de travail sur les JIRS et les juridictions spécialisées, le syndicat de la magistrature observait en mai 2019 que « des améliorations sont cependant nécessaires, sur le plan des moyens dont disposent les JIRS et le PNF [le parquet national financier]. [… ] La charge de dossiers du PNF est aujourd'hui de l'ordre de trente-deux dossiers par magistrat et la plupart des JIRS apparaissent très chargées ».

Les JIRS regroupaient quatre-vingt-onze magistrats et magistrates du parquet et soixante et onze juges d'instruction en 2017. Chacun conviendra qu'un tel effectif est insuffisant au vu de l'importance des procédures qu'elles ont à conduire. Voilà pourquoi nous proposons de renforcer ce secteur, pour mener une véritable lutte contre les trafics et ne pas nous contenter d'une simple communication sur ces enjeux.

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