Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons évoqué cette question en commission des finances. Sur le fond, je vous accorde pleinement que les moyens affectés aux JIRS manquent de clarté. Nous avions d'ailleurs convenu du fait qu'il serait important que votre amendement soit défendu en séance, comme vous venez de le faire, pour que le Gouvernement puisse se justifier clairement sur ce point.

La commission des finances, partant du principe que la création de nouveaux programmes contribue à alourdir la gestion des crédits, n'a pas jugé nécessaire de créer un programme entièrement dédié aux JIRS. Elle a donc émis un avis défavorable. Cela étant, il me semble important que nous entendions le Gouvernement sur cette question, car l'enjeu est réel.

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