Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Ces amendements, inspirés de difficultés constatées sur le terrain, s'inscrivent dans la politique de justice de proximité et les bonnes pratiques que vous prônez. Il s'agit de doter les tribunaux judiciaires d'un budget à leur main pour leur permettre de communiquer, de promouvoir leur travail, d'accompagner les usagers et de mener les actions qu'ils estiment nécessaires pour ouvrir le monde judiciaire aux citoyens.

Les procureurs et les présidents de tribunal m'ont fait valoir l'utilité qu'il y aurait à ce qu'ils disposent, pour ce faire, d'une dotation. Cette dernière resterait somme toute modeste, puisque la demande porte sur 60 000 euros dans l'amendement no 1966 et sur 30 000 euros dans l'amendement suivant, qui est un amendement de repli. Il me semble tout à fait essentiel, pour permettre à ces institutions de fonctionner de manière mature et agile, que les chefs de juridiction puissent utiliser quelques crédits pour mener des opérations leur permettant d'agir dans leur périmètre et d'amplifier la logique de proximité que vous voulez mettre en valeur.

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