Intervention de Patrick Hetzel

Je ferai d'abord un commentaire général : les parlementaires jouent leur rôle, monsieur le ministre, lorsqu'ils interrogent le Gouvernement, notamment lorsqu'ils défendent des amendements visant à ce que des moyens soient fléchés vers certaines missions. Nous comprenons qu'en tant que garde des sceaux, vous estimiez qu'une certaine globalisation des crédits est nécessaire, mais chacun est dans son rôle. Si nous insistons pour flécher certains moyens, c'est parce que nous sommes, en tant que parlementaires, alertés sur le terrain à propos de ces questions.

S'agissant plus spécifiquement des deux amendements défendus par Mme Untermaier, que les choses soient claires : la commission des finances ne les ayant pas examinés, je suis amené à m'exprimer à titre personnel. Cela dit, il est clair que, là aussi, les questions posées sont légitimes. Chacun constate, sur le terrain, que les tribunaux rencontrent des difficultés de fonctionnement. Vous ne pouvez pas les ignorer. Dès lors que Mme Untermaier et ses collègues cherchent à flécher des crédits pour y remédier – à hauteur de 60 000 euros par tribunal pour le premier amendement et de 30 000 euros pour le second, qui est de repli – je ne peux, à titre personnel, qu'émettre un avis favorable, parce qu'ils traitent d'une difficulté réelle.

Notre collègue Untermaier soulève une vraie question, sur laquelle nous devons obtenir l'éclairage du Gouvernement. Il est important que vous indiquiez dans quelle direction vous souhaitez aller car, si les discours sont une chose, les actes en sont une autre : nous voudrions, évidemment, que vos engagements soient suivis d'actions.

Quoi qu'il en soit, la commission ne s'est pas prononcée sur ces amendements.