Intervention de Cécile Untermaier

Comme le débat public budgétaire est compliqué, en définitive ! Soit nous formulons des demandes ciblées et on nous oppose qu'elles sont déjà satisfaites, soit nous sommes contraints d'amputer certains crédits pour financer les mesures souhaitées. Peut-être devrions-nous tirer collectivement les conclusions de ce travail de gribouille auquel nous sommes contraints de nous livrer.

Le confinement a montré que certaines juridictions n'étaient pas en mesure d'acheter un ordinateur pour un greffier qui en manquait. J'ai constaté, dans ma circonscription, qu'alors que nous avions développé les bonnes pratiques en créant un SAUJ – service d'action unique du justiciable – délocalisé à Louhans pour permettre les échanges entre cette sous-préfecture, dont le tribunal d'instance a été supprimé, et le tribunal de Chalon-sur-Saône, nous avons dû imaginer des dispositifs absolument extraordinaires pour fournir un ordinateur à la personne chargée d'assurer ce service. Voilà ce que je voulais faire valoir par ces amendements, monsieur le ministre.

Je ne suis pas certaine qu'une centralisation du dispositif soit vraiment utile : il me semble au contraire préférable de faire confiance aux chefs de juridiction pour animer l'action de la justice dans les territoires. L'absence de ciblage des crédits dédiés à la communication et à l'action de proximité ne me semble pas nécessairement pertinente, car un tel ciblage constituerait une manifestation de confiance envers les chefs de juridiction et permettrait de les responsabiliser.

C'est pourquoi je maintiens ces amendements. J'espère qu'ils sont satisfaits, comme vous l'affirmez, mais j'estime que vous devriez progresser dans cette voie : il est incroyable les juridictions ne disposent pas, en 2021, de 20 000 euros à dépenser à leur guise pour pallier des difficultés majeures ou faire une communication urgente, sans avoir à en référer à la cour d'appel ou au ministère.