Intervention de Émilie Cariou

Monsieur le ministre, voilà quatre ans que nous constatons, de notes d'exécution budgétaire en notes d'exécution budgétaire, les sous-exécutions du budget de la justice. La hausse de crédits que vous annoncez pour 2021 correspond ainsi en grande partie au rattrapage de sous-exécutions successives.

La réalité qui vous est exposée est celle de la justice des territoires. Ce que j'observe, dans le département de la Meuse, c'est une juridiction qui travaille avec des logiciels incompatibles avec les technologies disponibles au XXIè siècle ; ce sont des locaux qui n'ont pas évolué depuis les années cinquante ou soixante, qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées et qui ne permettent pas de garder les enfants lorsque la justice des mineurs est rendue ou lorsque les parents sont auditionnés par le juge. Je pourrai multiplier les exemples : vous connaissez cette réalité.

Mais ce que vous ne savez pas, c'est que tous les ans, depuis le début du quinquennat, nous augmentons ici les budgets de la justice et que nous avons chaque fois subi des sous-exécutions budgétaires : votre ministère n'a pas appliqué la loi adoptée par le Parlement. Voilà pourquoi Mme Untermaier veut flécher les crédits : pour guider les dépenses de manière plus fine. Je crois qu'elle a raison.