Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ajouterai quelques précisions très brèves, mais qui me paraissent utiles.

Tout d'abord, madame Untermaier, s'agissant des difficultés que vous évoquez avec raison, je vous informe que l'Inspection générale de la justice y travaille directement. Nous pouvons être en partie d'accord sur le diagnostic.

Pour le reste, qu'il me soit tout de même permis de rappeler que j'ai demandé un renforcement du dialogue de gestion, c'est-à-dire des relations entre les présidents de juridiction, de première instance comme d'appel, et l'administration centrale aux fins de mieux calibrer les besoins, y compris locaux. Mme Cariou a rappelé, à juste titre, qu'il y a bien sûr des spécificités locales. Et l'administration centrale, le ministère, les prennent en considération.

Enfin, s'agissant des non-exécutions, vous avez raison, monsieur le rapporteur spécial, mais elles concernent essentiellement l'immobilier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.