Intervention de Danièle Obono

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion liminaire, cet amendement reprend celui que nous avions déposé lors de l'examen du projet de loi de programmation et qui s'inspirait des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Il vise à allouer des crédits à l'expérimentation de pôles judiciaires spécialisés dans la lutte contre les discriminations. Placés auprès des cours d'appel, ils incluraient non seulement des magistrats et magistrates du siège et du parquet, des officiers de police judiciaire spécialisés mais aussi des associations de lutte contre les discriminations et des justiciables tirés au sort pour être au plus près de la population.

Je crois que nous partageons tous et toutes le constat de la nécessité de lutter contre les discriminations. Malheureusement, depuis trois ans, le Gouvernement n'a pas marqué d'inflexion positive dans la mise en oeuvre des politiques publiques en la matière, notamment sur le plan de le justice. De très nombreux témoignages mettent en avant la difficulté de poursuivre pour discrimination, et des rapports d'ONG – organisations non gouvernementales – , d'associations diverses et d'institutions comme le Défenseur des droits montrent que trop d'obstacles subsistent en ce domaine. Voilà pourquoi cet amendement nous semble d'autant plus important. Il faut se saisir avant la fin de la législature de cette question malheureusement trop ignorée jusqu'à présent.