Intervention de Patrick Hetzel

Vous évoquez, madame Obono, des rapports sur la question de la lutte contre les discriminations, et le sujet a évidemment donné lieu à un débat en commission des finances. Celle-ci a considéré que la création d'un pôle judiciaire uniquement consacré à la lutte contre les discriminations n'est pas souhaitable, car les juridictions elles-mêmes veillent évidemment au respect de l'ensemble des règles constitutionnelles et législatives relatives au principe d'égalité et de non-discrimination. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.