Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il est évident, madame la députée, que nous sommes tous ici extrêmement sensibles à toutes les questions relatives à la discrimination. Mais je partage l'avis de M. le rapporteur spécial : le fonctionnement judiciaire actuel permet parfaitement d'appréhender les discriminations. La justice ne laisse pas impunis les auteurs de tels faits, et c'est très bien ainsi. Le Gouvernement est donc tout à fait défavorable à la création d'un pôle particulier, spécialement dédié à ces actes : cela n'aurait aucun sens en cette matière, même si, je le répète, le Gouvernement partage vos préoccupations.

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