Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

J'ai fait référence à plusieurs rapports ; je vous renvoie également à ce que préconise, depuis plusieurs années, la Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – et aux constats du Défenseur des droits : en théorie, les victimes doivent avoir accès à la justice, mais ce n'est actuellement pas le cas. C'est littéralement faux ! Si vous vous penchez sur les travaux de votre ministère, vous vous en rendrez vous-même compte. C'est pourquoi nous présentons cet amendement et formulons ces demandes. On peut certes discuter des crédits à déployer, mais il est irresponsable de considérer que tout va bien. Les victimes ont du mal à accéder à la justice et doivent affronter des procédures très complexes. Ce que vous dites n'est pas à la hauteur des enjeux : tout en ayant conscience du problème, vous ne vous donnez pas les moyens d'y remédier.

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