Intervention de Patrick Hetzel

Comme l'indique Mme Cariou, il faut rester dans la continuité de la décision consistant à lever le verrou de Bercy. En commission des finances, on avait évoqué la promesse du Gouvernement de produire ce document transversal qui, pour le moment, fait défaut.

L'amendement propose d'allouer des moyens à la lutte contre la fraude pour développer le recours aux compétences externes en matière économique et financière. Ce point est relevé dans le rapport de la Cour des comptes, et rappelé régulièrement. En effet, la fraude étant de plus en plus sophistiquée, on a besoin d'expertise supplémentaire. L'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances ; à titre personnel, j'émets un avis favorable car ce sujet, qui revient de manière récurrente, me paraît important.

Monsieur le garde des sceaux, votre ministère n'est pas seul en cause puisqu'il s'agit d'un document transversal ; j'espère que vous ferez le nécessaire et relaierez l'information auprès de vos collègues pour que la représentation nationale dispose enfin d'éléments permettant d'apprécier les moyens consolidés de tous les ministères, le vôtre comme Bercy. Ce serait pertinent et cohérent avec les travaux engagés depuis plusieurs années.