Intervention de Émilie Cariou

Monsieur le ministre, à vrai dire, le DPT est bien sorti, mais les éléments ressortissant du ministère de la justice n'y sont pas remplis. Tous les ans, on reçoit une sorte de duplicata du rapport de la direction générale des finances publiques – DGFIP – , alors que le DPT doit être beaucoup plus large que cela.

Je vous remercie pour votre volonté de nous fournir ces éléments, mais vous aurez des difficultés à le faire. En effet, la Cour des comptes a pointé d'autres problèmes, notamment la manière dont sont évalués les coûts au ministère de la justice, où il manque visiblement toute une chaîne de remontée d'informations. D'ailleurs, en rédigeant nos rapports sur la justice financière, nous avons eu beaucoup de mal à récupérer des données statistiques.

Vous n'en êtes pas plus responsable que nous ne le sommes des milliards d'euros de déficit que nous avons constatés quand nous sommes arrivés aux affaires. Nous avons tous pour mission de travailler pour l'avenir. Si vous nous assurez que les outils nécessaires seront mis en place de façon que les coûts de chacune des actions de ce programme soit chiffrée avec exactitude, si vous nous garantissez que vous allez nous donner la possibilité d'y voir beaucoup plus clair sur les moyens alloués à la lutte contre la fraude, nous en serons bien sûr satisfaits. Mais je tiens à vous alerter dès à présent sur le fait que, en raison de l'afflux de dossiers que nous avons créé volontairement – et à la demande, aussi, des juges – , notamment sur le volet de la fraude fiscale, il faut vraiment renforcer les moyens de la justice financière.