Intervention de François Ruffin

Il s'agit d'un amendement d'appel, voire de réflexion, issu de mon rapport plaidant pour une police de la confiance. Quand un policier est mis en cause par un citoyen ou, à l'inverse, un citoyen par un policier, une suspicion plane sur la justice, sur le lien fort qui existe, localement, entre le parquet et le commissariat. Pour en sortir, pour aller vers une police de la confiance et une justice de la confiance, je suggère, d'une part, un dépaysement systématique des affaires et, d'autre part, la création d'une chambre spécialisée dans les rapports entre les citoyens et la police.

Cette proposition est le fruit de ma propre expérience, monsieur le ministre. Comme journaliste, j'ai eu à subir un paquet de procès en diffamation quand j'ai lancé mon canard à Amiens. Or, tant que j'ai été jugé à Amiens, je peux vous dire que je n'avais pas confiance dans la justice de ma ville. L'avocat de la partie adverse, président de club de football, s'asseyait sur le bureau du procureur avec une complicité évidente et les délibérés étaient le copié-collé des plaidoiries de la partie adverse, fautes d'orthographe comprises ! Et j'ai été systématiquement condamné.

Quand j'ai eu le bonheur d'obtenir des dépaysements judiciaires, notamment devant la 17e chambre correctionnelle, c'est-à-dire devant la chambre spécialisée dans les affaires de presse, j'ai eu l'impression de me retrouver au pays des Lumières – enfin ! – et d'être en face de gens qui savaient ce que signifiaient les mots « liberté d'expression ». Il en serait de même, me semble-t-il, avec une chambre spécialisée dans les relations entre la police et les citoyens. En soustrayant les affaires des liens locaux, affaires qui seraient en outre jugées par des magistrats ayant des points de comparaison, on renforcerait la confiance.