Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous rappelez une difficulté souvent relevée : la croissance de la cybercriminalité, sur laquelle nous avons d'ailleurs tous des exemples à mentionner. Vous proposez de créer deux postes pour un peu plus de 163 000 euros. La commission des finances ne s'étant pas prononcée sur votre amendement, je m'en remets, à titre personnel, à la sagesse de l'Assemblée. Je suis en effet toujours quelque peu réticent quand on procède de la sorte – vous proposez ici de transférer les crédits de l'action 04, « Gestion de l'administration centrale », du programme 310, vers l'action 02, « Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales », du programme 166. Reste que vous mettez l'accent sur une vraie difficulté à laquelle on ne peut pas demeurer insensible, d'autant plus que ce type de criminalité s'est, répétons-le, développé.

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