Intervention de éric Dupond-Moretti

En soutenant votre amendement, madame Ménard, vous avez cru devoir rappeler que l'actuel Président de la République avait évoqué, pendant la campagne électorale, la tolérance zéro. Qu'il me soit permis de vous rappeler, ou de vous dire si vous ne le savez pas – ce qui m'étonnerait – , qu'avec plus de 90 % le taux de réponse pénale est dans notre pays extrêmement élevé, et le taux d'exécution des peines est de plus de 90 % également. Cette parenthèse étant fermée, je vais vous répondre précisément.

Entre 2017 et mi-2020, plus de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement ont été mobilisés pour mettre en oeuvre le programme « Immobilier pénitentiaire », lequel prévoit la construction sur dix ans de 15 000 places de prison supplémentaires. Voilà ce qui a déjà été fait. En 2021, 335 millions de crédits d'investissement y seront consacrés. Voilà ce que nous allons faire. Près de 2 000 places ont déjà été mises en service, et 5 000 autres seront livrées ou en passe de l'être en 2022. D'ici à la fin du quinquennat, la seconde vague de 8 000 places sera lancée pour une livraison d'ici à 2026.

À titre d'exemple, les travaux sont très avancés à Lutterbach et Koné, engagés à Basse-Terre, Bordeaux et Caen, et ils débuteront dans quelques jours à Troyes. Sur le second projet de Caen, les études de conception se poursuivent dans toutes les autres opérations de la première tranche de 7 000 places. Enfin, les consultations sont déjà lancées à Saint-Laurent-du-Maroni ainsi que pour la future maison d'arrêt de Tremblay, au titre de 8 000 places.

La mise en oeuvre du programme « Immobilier pénitentiaire » est, comme vous le savez, en bonne voie. Elle ne nécessite pas le transfert budgétaire suggéré, a fortiori dans des propositions qui ne permettraient plus aux juridictions civiles et pénales de fonctionner. Assurer ce bon fonctionnement est pourtant notre premier devoir vis-à-vis des Français. Dans ces conditions, le Gouvernement émet bien sûr un avis défavorable.