Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Monsieur le rapporteur spécial, je me permets de vous rappeler la règle liée au contexte particulier que nous vivons : n'importe quel membre du groupe peut défendre un amendement même s'il n'en est pas signataire.

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.