Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit sans doute d'un amendement d'appel. La question de fond, c'est qu'il faut former les fonctionnaires. La manière dont on les forme est une autre question, mais si nous voulons une vraie fonction publique, si nous voulons du régalien dans notre pays, il faut que les gens soient bien formés. Pour cela, il faut des lieux où les former. Je fais donc partie de ceux qui considèrent que la question de la formation de nos fonctionnaires ne doit pas être négligée.

Votre amendement n'a pas été débattu en commission des finances mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable car, si vous me passez l'expression, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Il y a sans doute des choses très perfectibles dans la formation de nos fonctionnaires, y compris du côté de la justice, mais il faut quand même, si nous voulons progresser dans une justice du XXIe siècle, que nous nous dotions des moyens d'avoir des juges pleinement formés.

Nous pourrions avoir un débat – mais qui sortirait alors du cadre budgétaire – sur, par exemple, le moment du recrutement : soit directement à la sortie des masters, soit, comme dans d'autres pays, après dix années d'expérience. La même question se pose, d'ailleurs, pour l'ENA, l'École nationale d'administration. Mais si nous n'avons pas de lieu où former nos fonctionnaires, nous nous tirons collectivement une balle dans le pied.

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