Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il vise à augmenter les crédits consacrés au placement à l'extérieur, aménagement de peine pour lequel nous estimons le budget insuffisant. Nous proposons de le quadrupler afin d'améliorer le financement des associations qui ont passé des conventions avec l'administration pénitentiaire et d'accroître ainsi le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d'un placement à l'extérieur.

En 2018, l'Observatoire international des prisons soulignait : « Le prix de journée attribué aux associations ne correspond pas au coût de la mesure et cela nécessite une multitude de cofinancements aujourd'hui de plus en plus compliqués à trouver. Face à ces incertitudes et à la difficulté d'équilibrer cette action, les associations ont tendance à se désengager de la mise en oeuvre de cette mesure. » Ainsi, à la fin de l'année 2017, l'association Réalise, qui proposait trente places d'hébergement, a fermé son service dédié au placement à l'extérieur. La seule possibilité de maintenir le dispositif est de le financer sous forme de dotation globale.

Enfin, nous récusons la logique selon laquelle l'objectif d'encellulement individuel pour un maximum de détenus ne pourrait être atteint qu'au moyen de la création de nouvelles places de prison. Il faut, au contraire, instaurer un mécanisme de régulation carcérale. Les sanctions demeurent, mais leur mise en oeuvre est adaptée. Tel est le sens de l'amendement.

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