Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Comme ceux qui viennent d'être discutés, cet amendement tend à augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, ce qui va être fait si l'on en juge par les annonces du garde des sceaux.

À la suite de mes collègues, j'insiste sur le fait que nous ne pouvons nous satisfaire des moyens actuels. Pour ce qui est des comparaisons, il ne s'agit pas de se contenter de dire que les justiciables d'autres pays européens doivent engager d'autres frais pour le même type de procédures : les justiciables français paient aussi des frais, hors cadre de l'aide juridictionnelle, ce qui pose un problème d'égal accès à la justice.

Dans le contexte économique et sanitaire actuel, les plus modestes risquent de le ressentir encore plus durement, mais les classes moyennes, particulièrement précarisées, peuvent aussi de se retrouver dans des situations difficiles et avoir besoin de faire appel à l'aide juridictionnelle.

Voilà pourquoi notre amendement garde sa pertinence, au moins pour appuyer l'alerte de nos collègues.

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