Intervention de éric Dupond-Moretti

Je vous ai déjà répondu ce matin sur cette question particulière, avec un décalage dont je vous ai prié de m'excuser. Tout ce qui est fait pour éviter les violences conjugales nous intéresse, comme la formation au bracelet anti-rapprochement que vous évoquiez il y a un instant, car tous ces éléments font partie du même sujet.

Excusez-moi néanmoins de vous dire que les magistrats, notamment au civil, savent qu'ils sont « la bouche de la loi » et connaissent les dispositions législatives. Ils connaissent le bracelet anti-rapprochement et la façon de l'utiliser dans une procédure civile. Je tiens à vous rassurer sur ces questions, qui ne méritent pas davantage de développements.

Vous comprendrez que le Gouvernement émette un avis défavorable à cet amendement.