Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Notre objectif est non pas d'alourdir la tâche de l'administration, mais d'acter collectivement que la représentation nationale aura besoin, pour progresser, sinon d'un rapport – peut-être n'est-il pas nécessaire de l'indiquer formellement – , du moins d'éléments lui permettant d'apprécier les résultats de l'expérimentation et le moment auquel celle-ci pourra éventuellement être étendue. Néanmoins, monsieur le ministre, j'entends vos arguments et je retire l'amendement.

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