Intervention de Stella Dupont

En 2021, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sera dotée de 26,1 milliards d'euros, en augmentation de 250 millions d'euros à périmètre constant.

Plusieurs mesures de périmètre affectent le budget de la mission en 2021. En effet, le financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité – ASI – est transféré à la sécurité sociale, et la réforme de l'organisation territoriale de l'État conduit à des transferts auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'intérieur.

La politique de lutte contre les violences faites aux femmes a été renforcée. Le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » sera ainsi doté de 41,5 millions d'euros, en progression de 40 % par rapport aux crédits ouverts en 2020.

La montée en charge de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance et celle de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté se poursuivront. Cette dernière bénéficiera d'une enveloppe supplémentaire de 49,5 millions d'euros, ouverte dans le cadre du plan de relance et allouée aux associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.

Comme chaque année, les dépenses consacrées à l'allocation aux adultes handicapés – AAH – constitueront une partie importante des crédits de la mission – plus de 40 %, soit 11,1 milliards d'euros.

Je salue à cet égard, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, les nombreux efforts réalisés pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap. La revalorisation de l'AAH, la simplification des démarches administratives incombant aux allocataires et l'effort budgétaire consacré spécifiquement aux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des personnes en situation de handicap sont nécessaires et pertinents. Je connais et salue votre engagement en la matière.

En ce qui concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés, je regrette qu'en vertu d'un arrêté du 23 octobre 2020, l'État restreigne le soutien accordé aux départements lorsque ceux-ci n'utilisent pas le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité, le fichier AEM.

Je souhaite également faire part de mon inquiétude au regard de l'ampleur de la crise qui frappe nombre de ménages ; ceux-ci risquent de basculer dans la précarité. Les outils de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pourraient être davantage mobilisés pour accompagner ces ménages et les soutenir.

Les dépenses liées à la prime d'activité connaîtront une légère diminution en 2021 : elles s'élèveront à 9,7 milliards d'euros. La hausse du chômage aura pour effet d'exclure près de 300 000 foyers du dispositif.

En plus de la perte de salaire liée à la perception d'une allocation chômage, ces foyers perdront aussi le bénéfice de la prime d'activité, assez méconnue mais d'une importance significative pour nombre de foyers.

Je propose donc de mobiliser le dispositif de prime d'activité pour atténuer l'effet de seuil affectant les ménages dont un membre perd un emploi et soutenir davantage les ménages dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté.

La mobilisation des crédits européens consacrés à l'aide alimentaire doit également faire l'objet d'une réflexion approfondie. Dans un contexte où le nombre de bénéficiaires augmente, il m'apparaît indispensable, dans la perspective du lancement de la programmation pour les années 2021 à 2027, d'oeuvrer à limiter les refus de remboursement prononcés par l'Union européenne et de remédier aux difficultés rencontrées jusqu'à présent.

Il faut également simplifier ce qui peut l'être, comme le demandent les associations, qui développent une ingénierie importante pour s'adapter au cadre de déploiement de l'aide alimentaire.

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté pourrait en outre être renforcée et accélérée. Pour ce faire, il convient d'évaluer au plus vite l'efficacité des actions menées depuis deux ans, afin de développer de nouvelles mesures, de redéployer celles qui n'ont pas trouvé leur public et d'investir davantage dans celles qui fonctionnent.

Plus généralement, il nous faut travailler à la refonte des minima sociaux, qui forment un maquis incompréhensible et pour lesquels les non-recours aux droits sont importants.

Il nous faut également répondre à cette crise sociale sans précédent. Si la création d'une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité, annoncée par le Premier ministre, est bienvenue, je propose de travailler dès à présent à la création d'une allocation additionnelle aux minima sociaux, dans la perspective de l'instauration du revenu universel d'activité – RUA.

Ce complément versé chaque mois permettrait de réduire l'intensité de la pauvreté monétaire, qui devrait malheureusement augmenter au cours des prochains mois.