Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Santé ; solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Nous examinons cet après-midi les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui prennent évidemment une importance toute particulière cette année en raison de la pandémie de covid-19. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rend compte de l'effort public particulier en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et du soutien aux plus vulnérables. L'engagement de l'État en faveur de ces publics spécifiques traduit la solidarité toute particulière que notre société doit aux plus démunis, car si la fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle, comme l'écrivait Victor Hugo.

Aujourd'hui, avec l'examen de ces crédits, nous devons nous prononcer sur les modalités de mise en oeuvre de cette solidarité. La période que nous vivons se distingue par l'arrivée de nouveaux visages de la pauvreté. Les associations d'aide aux plus démunis ont confirmé que, outre l'augmentation des volumes distribués, elles constatent également l'arrivée de nouveaux bénéficiaires de leur accompagnement. L'État a mis en place de nombreuses aides et dispositifs pour exprimer concrètement la solidarité de la Nation.

Ainsi, une aide exceptionnelle de solidarité d'un montant allant de 150 à 550 euros a été versée aux foyers les plus modestes. Les étudiants et les jeunes précaires ont par ailleurs perçu un chèque de 200 euros, et près de 95 millions d'euros ont été débloqués en PLFR pour l'aide alimentaire. Le PLFR 4 permettra d'ici fin 2020 la mise en oeuvre d'autres mesures de soutien ciblé en direction des publics précaires. D'ici la fin de l'année, 150 euros seront versés aux 400 000 jeunes qui touchent des APL et aux étudiants boursiers pour les aider à traverser cette passe difficile.

Ce soutien spécifique s'ajoute à la prime de 150 euros qui sera versée à chaque personne bénéficiant du RSA et de l'ASS, avec 100 euros supplémentaires par enfant. Il faudra néanmoins faire preuve d'une grande vigilance quant à l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA due au confinement, qui inquiète déjà les départements.

Pour rendre compte de l'effort de l'État sur le périmètre de cette mission, il faut ajouter les moyens spécifiques du plan de relance, à savoir une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros, qui permettra de dynamiser le recrutement sans limite d'âge de près de 30 000 personnes en situation de handicap et d'amplifier le dispositif d'emploi accompagné pour assurer l'insertion et, tout aussi important, le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés recrutés. Les jeunes en situation de handicap bénéficieront également de l'investissement massif de 6 milliards d'euros du plan « 1 jeune, 1 solution » pour un objectif d'embauche de 8 000 jeunes en situation de handicap.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé fin octobre de nouvelles mesures pour la stratégie de lutte contre la pauvreté. Il s'agit d'un signal essentiel en direction des plus précaires, même s'il faudra probablement faire encore davantage pour les enfants et les jeunes. Nous tenons également à souligner l'augmentation importante des crédits de l'AAH, qui répond à des recommandations que nous avions formulées depuis plusieurs années.

Pour ce qui est de la lutte contre les violences faites aux femmes, les mesures nécessaires mises en place durant le premier confinement ont-elles été évaluées et seront-elles maintenues ? Je salue la mise en place de la plateforme qui permet une écoute sept jours sur sept, car c'était une mesure importante et attendue.

L'aide sociale à l'enfance constitue un axe important de l'action du Gouvernement, effectuée en lien avec les départements, notamment en direction des jeunes majeurs. Les progrès sont réels quant à la prise en charge de ces jeunes majeurs, mais il faut absolument qu'une action concertée soit poursuivie pour éviter les sorties sèches durant le confinement. Pour ce qui est des mineurs non accompagnés, il est essentiel de poursuivre l'action de contractualisation avec les départements engagés, tout en prenant en compte l'augmentation de leur nombre. À titre personnel, je soutiens la démarche du Gouvernement en faveur de l'inscription des jeunes dans un fichier biométrique.

J'en viens à la mission « Santé », dont les crédits augmentent de 17 % pour s'établir à 1,32 milliard d'euros, principalement en raison de la hausse des crédits de l'AME, qui représentent 80 % des crédits de la mission. Face à la crise sanitaire que nous traversons, les politiques de prévention prévues par le programme 204 doivent plus que jamais être soutenues. Ainsi, l'amélioration des taux de couverture vaccinale est une priorité, tout comme l'augmentation du taux de participation au dépistage du cancer colorectal pour les personnes de cinquante ans et plus.

Cependant, la rupture prématurée des stocks de vaccins antigrippaux dans les pharmacies doit nous alerter sur l'anticipation de l'organisation de la prochaine campagne vaccinale, et peut-être nous inciter à réfléchir à une organisation différente. Pour ce qui est de l'AME, nous ne sommes pas favorables à une restriction du périmètre de prise en charge. En revanche, la politique de contrôle renforcé de son utilisation, mise en oeuvre par le Gouvernement en vue d'éviter les abus, va dans le bon sens.

Enfin, la mission « Santé » fixe la dotation du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – FIVA – à 8 millions d'euros. De son côté, le PLFSS fixe la dotation de la branche accidents du travail - maladies professionnelles – AT-MP – du régime général à 220 millions d'euros en 2021, alors que la commission des comptes de la sécurité sociale préconisait un maintien de la dotation au même niveau qu'en 2020, soit 260 millions d'euros. La crise sanitaire a eu un très fort impact sur le fonctionnement du fonds, et il est urgent de réduire les délais de traitement des dossiers en instance. Au-delà de ces points de vigilance, le groupe Agir ensemble se prononcera favorablement sur les crédits de ces deux missions.

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