Intervention de Valérie Six

Je débuterai mon intervention en vous exposant la position du groupe UDI et indépendants sur la mission « Santé » et conclurai sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La mission « Santé » distingue les dépenses en santé consenties par l'État de celles consenties par la sécurité sociale, même si la frontière est parfois ténue, notamment lorsqu'il s'agit de reprendre une part de la dette hospitalière.

L'un des objectifs défendus par cette mission s'intitule : « Réduire les inégalités territoriales et sociales de la santé ». C'est un objectif que notre groupe partage, c'est pourquoi nous préconisons une décentralisation de l'organisation de notre système de santé. À cet effet, il a été créé l'année dernière un jaune budgétaire dédié à la prévention et à la promotion de la santé, annexé à la mission « Santé ». Cependant, aussi complet qu'il soit, ce document ne contient pas d'informations quant à la répartition territoriale des mesures mises en place ou d'indicateurs locaux de leur efficience. Dans ces conditions, comment pouvons-nous être éclairés sur la réalité de la lutte contre les inégalités territoriales en matière de santé et sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour donner la priorité aux départements qui en ont le plus besoin ?

Pour ce qui est de l'AME, qui représente 80 % des crédits de la mission, le coût pour les finances publiques passe symboliquement la barre du milliard d'euros. Il est toujours bon de rappeler qu'interroger ce dispositif ne revient évidemment pas le remettre en cause. Que toute personne, quelle que soit son identité, puisse bénéficier de soins, est un devoir pour la Nation ; c'est le témoignage de notre humanité. Cependant, l'AME coûte chaque année un peu plus cher au contribuable. Durant la période de crise sanitaire où nous avons eu moins d'immigration, il y a eu plus de bénéficiaires de l'AME que les autres années, ce qui est paradoxal.

Le bleu budgétaire nous indique que seuls 10 % des dossiers de l'AME sont contrôlés, ce qui ne peut nous satisfaire, d'autant que l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales, dans un rapport d'octobre 2019 intitulé : « L'aide médicale d'État : diagnostic et propositions », considèrent la lutte contre la fraude comme une priorité, car les abus fragilisent l'acceptabilité du dispositif. Les auteurs du rapport mettent également en exergue le caractère fraudogène du dispositif. La fraude, qu'elle soit fiscale, sociale ou de toute autre nature, est insupportable, car elle s'opère toujours au détriment de ceux qui sont dans le besoin, et elle l'est d'autant plus en temps de crise. Si notre groupe votera les crédits de la mission « Santé », nous invitons le Gouvernement à renforcer son action de lutte contre la fraude.

Pour ce qui est de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », l'allocation aux adultes handicapés représente 86 % du programme « Handicap et dépendance », et nous nous réjouissons de la revalorisation de cette aide cette année. Néanmoins, nous rappelons la nécessité d'individualiser cette aide et de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans les critères d'éligibilité du dispositif. Comment expliquer que nous fassions supporter à une personne le coût des soins de son conjoint ? Fonder une famille, n'est-ce pas faire un pas vers l'autonomie ? Comme lors de l'examen du PLFSS, notre groupe vous proposera un amendement en ce sens.

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, le Gouvernement consent un effort financier considérable, puisque les crédits alloués augmentent de 11,3 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 37,53 % par rapport à l'exercice 2020. Cet effort, que nous saluons, est essentiel dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, cause nationale du quinquennat, alors que la première période de confinement a provoqué une hausse importante du nombre de signalements en raison d'une augmentation des faits de violence eux-mêmes, mais aussi d'une plus grande mobilisation des proches, en particulier du voisinage.

En conséquence, notre groupe votera les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».