Intervention de Brigitte Bourguignon

Avis défavorable. Rappelons que la fraude n'est pas l'apanage de la seule population migrante : bien d'autres fraudes s'y ajoutent… Tâchons donc de tenir des propos empreints de plus de justice.

Diverses mesures ont été prises pour limiter au maximum les abus et les détournements : la détection de la dissimulation des visas grâce à l'accès à la base Visabio, l'introduction d'une condition de séjour irrégulier de trois mois avant l'octroi de l'AME, ou encore l'obligation de déposer physiquement la première demande. Vous le voyez, nous nous efforçons d'améliorer les choses. Nous avons également centralisé la gestion de l'AME au sein des trois caisses primaires d'assurance maladie afin de réaliser des gains d'efficience.