Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission santé (état b)

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Au moyen d'une baisse significative des crédits alloués de l'AME, vous proposez de créer un programme spécifique pour l'indemnisation des victimes de l'amiante et l'éradication de celle-ci. Mme la rapporteure spéciale vient de rappeler qu'au-delà des 8 millions inscrits au programme 183, il existe d'autres sources de financement. En 2019, près de 15 % des dépenses de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale ont été consacrées à l'indemnisation et à la prise en charge des victimes de l'amiante : 260 millions de dotation du FIVA, 532 millions versés au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, 1 038 millions au titre des maladies professionnelles.

Par ailleurs, le Gouvernement s'investit pleinement en vue de protéger les populations de l'amiante, notamment en facilitant l'application de la réglementation dans le secteur du bâtiment et en accompagnant la montée en compétence des acteurs dans les domaines d'activité concernés. Nous soutenons cette démarche et travaillons de concert. Je voulais donc vous rassurer à ce sujet, madame Pujol. Avis défavorable.

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