Intervention de Brigitte Bourguignon

Avec ce que nous traversons et les différentes tensions que nous avons subies, nous pouvons légitimement nous poser cette question, sans pour autant créer un nouveau programme.

Des actions ont été mises en oeuvre pour éviter les risques et les ruptures d'approvisionnement. À ce stade, les industriels sont tenus à des obligations pour prévenir les ruptures de fabrication et y réagir le cas échéant. Il n'appartient donc pas à la puissance publique d'agir à la place des entreprises et de pallier leurs défaillances. Son action consiste plutôt à les mettre face à leurs responsabilités et à leur demander de les assumer.

S'agissant des produits de santé que vous mentionnez, l'Agence nationale de santé publique peut, à la demande du ministre de la santé, constituer des stocks permettant de répondre aux besoins de la population pour faire face à ces tensions. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.