Intervention de Pacôme Rupin

Je souhaite simplement rappeler les conséquences des amendements de suppression.

En effet, si l'état d'urgence sanitaire peut être décrété et instauré par le Gouvernement pendant un mois, c'est ensuite au Parlement qu'il revient de décider s'il peut être prolongé ou pas – justement parce que nous sommes dans un État de droit.

Ainsi, si nous votions les amendements de suppression de l'article, à partir du 16 novembre, le Gouvernement ne pourrait plus prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des Français.