Intervention de Olivier Serva

À l'heure où notre pays tout entier est frappé par une crise sans précédent, je constate avec satisfaction que les crédits de la mission « Outre-mer » connaissent une progression sensible, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, à périmètre courant comme à périmètre constant. Ses autorisations d'engagement progressent de 6,4 % pour atteindre un montant de 2,68 milliards d'euros, tandis que les crédits de paiement augmentent de 2,6 % pour atteindre un montant de 2,44 milliards d'euros. En 2021, le périmètre de la mission ne connaît d'ailleurs guère d'évolutions notoires, hors le transfert de 4,5 millions d'euros de crédits inscrits au contrat de convergence et de transformation de la Guyane.

Même si la mission « Outre-mer » n'a pas à faire face aux dépenses spécifiques engendrées par la crise sanitaire, soutenues à titre principal par le ministère des solidarités et de la santé, ses crédits connaissent une progression relativement forte. Un effort particulier est notamment fait en faveur des entreprises ultramarines grâce à l'augmentation importante des exonérations de charges sociales, qui progressent de 97 millions d'euros. J'appelle toutefois votre attention sur le fait que ce montant n'est qu'évaluatif. En effet, la somme inscrite au titre de l'action « Soutien aux entreprises » est tributaire des prévisions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, et l'exécution peut s'en éloigner fortement, a fortiori dans le contexte actuel.

J'appelle donc à un suivi attentif des crédits de l'action « Soutien aux entreprises », et je propose que toute sous-consommation donne lieu à un redéploiement des crédits non exécutés au profit de dispositifs d'aide aux entreprises ou à une modification des paramètres du régime des exonérations pour permettre de rehausser le montant consommé. Ces exonérations sont un outil efficace de la politique à destination des outre-mer : à la fin de l'année 2019, les effectifs salariés des entreprises ultramarines avaient progressé de 4,6 % sur un an, avec la création de 15 276 emplois. Ces créations étant principalement le fait d'entreprises de moins d'onze salariés, j'appelle à renforcer encore les exonérations dont elles bénéficient.

N'oublions pas que les entreprises ultramarines sont sinistrées par la crise et structurellement pénalisées par des marchés étroits ainsi que par des risques naturels élevés tels que les cyclones et les tremblements de terre. Je songe entre autres aux secteurs du tourisme, de la culture, de l'événementiel, de la production audiovisuelle, du cinéma, de l'hôtellerie. À l'heure de la deuxième vague de la pandémie, le pire est à venir pour le secteur du tourisme dans les outre-mer, puisque c'est l'hiver qui, pour eux, est la haute saison touristique, de novembre à mars.

Je salue au passage l'adoption d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , déposé par notre collègue Stéphane Claireaux, amendement que j'ai d'ailleurs cosigné et qui visait à intégrer le secteur de la production audiovisuelle dans le champ du barème dit de compétitivité renforcée des exonérations spécifiques aux outre-mer.

Si les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » diminuent de 5 % – je le constate à regret – en vue d'un ajustement de leur montant au niveau des dépenses prévues pour 2021, félicitons-nous d'une progression de 7 % des autorisations d'engagement. En particulier, la progression des crédits de l'action « Logement », dite ligne budgétaire unique, ou LBU, atteint 8,7 %, ce qui, après la baisse intervenue en loi de finances initiale pour 2020, témoigne d'une ambition retrouvée pour le logement. Voilà qui est de nature à rassurer quant à la détermination du Gouvernement dans le déploiement du plan logement outre-mer, dit PLOM.

Qu'en sera-t-il de cet autre plan qu'est le plan de relance ? Le ministère des outre-mer indique que 1,5 milliard d'euros sur les 100 milliards du plan sera consacré en 2021 et 2022 aux outre-mer. Des sous-enveloppes spécifiques sont certes pré-fléchées pour les outre-mer, notamment vers l'agriculture et la modernisation des abattoirs, pour 80 millions d'euros, et vers les collectivités territoriales, pour 200 millions d'euros au titre de la garantie de recettes fiscales. Par ailleurs, des mesures du plan de relance sont spécifiques aux outre-mer, avec 50 millions d'euros pour le renforcement parasismique des bâtiments les plus sensibles des Antilles, en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin, ou encore 50 millions d'euros pour l'accélération du plan eau DOM, dont l'objet est la mise aux normes des réseaux d'eau.

Le ministère des outre-mer travaille à décliner ce plan de relance par territoire, en concertation avec les acteurs locaux. Les mesures annoncées sont bienvenues, mais force est de constater que, pour l'heure, le compte de 1,5 milliard d'euros annoncé ne semble pas y être. Et – faut-il le rappeler ? – cette proportion de 1,5 % des crédits du plan est très inférieure à la part des ultramarins dans la population nationale, qui est de 3,5 %. Il conviendra donc de suivre avec attention la déclinaison territoriale et le déploiement de ce plan.

Sous les réserves que j'ai exprimées, je vous invite, chers collègues, à adopter, à la suite de la commission des finances, les crédits de la mission « Outre-mer ».