Intervention de Guillaume Vuilletet

M. le ministre a largement présenté la philosophie et le contenu de ces deux amendements identiques. Je vous prie d'excuser l'absence de Jean-René Cazeneuve : étant cas contact, il ne peut pas défendre lui-même ce soir le travail qu'il a réalisé avec le sénateur Georges Patient, travail que je tiens à saluer.

Ces contrats d'accompagnement sont fondamentaux : ils vont permettre, à terme, à des dizaines de collectivités entravées par leurs difficultés financières de retrouver le chemin de l'action publique. On parle de contrats, donc d'engagements réciproques en faveur du redressement et de l'assainissement des comptes.

On a beaucoup évoqué la question de l'ingénierie. Loin de moi la volonté de stigmatiser quiconque, mais lorsque l'on est complètement empêché par ses propres difficultés financières, oui, il existe des problèmes d'ingénierie. Ces contrats font justement partie des solutions qu'il convient d'apporter pour permettre à ces collectivités de redevenir des vecteurs de l'action publique, au service de l'intérêt général sur leur propre territoire. C'est indispensable !

J'irai même plus loin : ces contrats sont également importants pour l'économie locale dans la mesure où l'ensemble du tissu économique tend à être fragilisé par les retards de paiement ou l'absence de commande publique.

Nous nous réjouissons donc que ces contrats puissent voir le jour.