Intervention de Serge Letchimy

Je salue également le travail de MM. Patient et Cazeneuve : c'est une excellente chose qu'il soit rapidement suivi d'effets.

En revanche, je ne voudrais pas que ces amendements viennent cautionner un certain état d'esprit en ce qui concerne les collectivités d'outre-mer. Il convient en effet de comprendre pour quelles raisons celles-ci se sont parfois retrouvées dans des situations difficiles. Peut-être s'agit-il d'un débat purement politique, mais il est nécessaire.

En premier lieu, le sous-développement de ces collectivités induit presque automatiquement des recettes fiscales inférieures de 30 % à celles des communes métropolitaines de taille équivalente.

Deuxièmement, il a été clairement établi que l'État, quel que soit le gouvernement, a conféré aux communes ultramarines des financements et des subventions inférieurs de 30 % à ceux des collectivités de même taille dans l'Hexagone.

Troisième point : pendant très longtemps, les communes de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane ont servi de soupape sociale face à un très grave mal-développement. En effet, la seule solution qu'avait trouvée l'État, par l'intermédiaire de Michel Debré, fut la création du BUMIDOM – Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer – , qui visait à limiter le surplus démographique et économique des outre-mer en le dirigeant vers les postes et les hôpitaux de métropole. Cette politique a complètement vidé les départements et régions d'outre-mer de leurs habitants et si les communes n'avaient pas appliqué des mesures sociales pour retenir un maximum de personnes, nous ne serions pas 370 000 habitants en Martinique, mais 200 000.

Enfin, si M. Patient et M. Cazeneuve ont raison de proposer cet accompagnement structurel, il faut garder à l'esprit le poids que représente pour les collectivités la réglementation relative à l'évolution des salaires : en raison de ce que l'on appelle le glissement vieillesse technicité, les collectivités peuvent voir leurs masses salariales augmenter même lorsqu'elles réduisent leur personnel.

Voilà pourquoi le financement que vous proposez ne saurait être qu'un premier pas dans une dynamique d'investissement. En effet, c'est en investissant qu'on enrichit une collectivité locale.