Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission outre-mer (état b)

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Pour répondre à votre question sur le FEI, une mesure de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité dans l'action publique permet déjà aux préfets de ne pas respecter la limite des 80 % pour les subventions aux maîtres d'ouvrage. Étant donné que le Gouvernement a la maîtrise de cette mesure, il est tout à fait possible d'en faire bénéficier les collectivités d'outre-mer qui signeraient un contrat d'accompagnement.

Et s'agissant du présent amendement de Mme Benin, je demande son retrait puisqu'il est satisfait par le dispositif que vous venez d'adopter.

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