Il s'agit d'un amendement d'appel que j'avais déjà présenté lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative. Il vise à ce que les entreprises ultramarines d'intérêt stratégique puissent bénéficier de fonds exceptionnels au même titre que certaines entreprises nationales comme Air France ou Renault.
Je propose de créer un fonds destiné à soutenir les entreprises ultramarines d'intérêt stratégique que chaque collectivité pourrait identifier sur son propre territoire – en Polynésie française, ce sont celles des secteurs du tourisme et du transport aérien. Il manque en effet un outil de cette dimension pour répondre aux demandes exceptionnelles des entreprises, qui sont de véritables vecteurs de développement.
J'en évoqué dans mon intervention liminaire la situation très préoccupante d'Air Tahiti Nui. La Polynésie détient déjà 85 % du capital de cette société d'économie mixte ; il ne nous est donc pas possible d'augmenter substantiellement notre participation pour venir en aide à l'entreprise, que nous ne pouvons que renflouer et soutenir avec les moyens limités dont nous disposons. Elle a bien bénéficié d'un PGE, mais Air France ne vient-elle pas d'avoir accès à un deuxième prêt exceptionnel couvert à 100 % et ne bénéficie-t-elle pas, contrairement à nos compagnies, de dispositifs nationaux comme l'activité partielle ?
Nous devons réfléchir à un dispositif exceptionnel en réponse à cette situation inédite à laquelle ni le territoire seul ni l'entreprise seule ne pourront faire face. La concurrence dont pourrait souffrir, demain, Air Tahiti Nui serait en outre quasiment déloyale eu égard aux aides d'État dont bénéficie Air France.