Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission outre-mer (état b)

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Votre amendement est un amendement d'appel à plusieurs tiroirs et, notamment, celui de la territorialisation du plan de relance. On ne peut cependant réfléchir comme si la crise sanitaire était derrière nous.

Pour l'heure, le vrai soutien à l'économie ne provient pas du plan de relance mais des mesures d'urgence, dont l'outre-mer a bénéficié comme l'ensemble du territoire, notamment dans le secteur du tourisme.

Qu'il me soit permis ici de rappeler les différents montants des aides d'urgence débloquées pour l'ensemble des territoires d'outre-mer : cela représente au total 4 milliards d'euros, dont 3 milliards de PGE, 450 millions pour le chômage partiel, 450 millions de reports de charges, 430 millions d'euros pour le fonds de solidarité et 150 millions pour compenser les recettes fiscales non perçues par les collectivités territoriales – et je ne reviens pas sur le 1,5 milliard d'euros du plan de relance.

Le véritable enjeu va être en premier lieu d'analyser l'impact du chômage partiel et des différentes exonérations car, pour qu'il y ait exonération, encore faut-il qu'il y ait des salaires versés. Or c'est le chômage partiel qui est prioritairement sollicité, ce qui n'est pas sans conséquences.

La crise continue, nous devons rester réactifs et répondre aux demandes des entreprises. Personne ne comprendrait qu'il en soit autrement, et il faut saluer ici les services de l'État, notamment les directions régionales des finances publiques – DRFiP – qui font un travail remarquable pour verser le fonds de soutien dans des délais records.

Il est évident qu'à un moment donné, il faudra procéder à une évaluation, territoire par territoire. Les saisons touristiques ne sont pas les mêmes dans l'Hexagone que dans les différents territoires d'outre-mer, donc le manque à gagner dans certains secteurs n'est pas le même ; le BTP n'obéit pas aux mêmes logiques et ne dépend pas de la même façon de la commande publique selon les territoires ; le virus enfin n'a pas circulé au même moment partout : à Mayotte et en Guyane, l'état d'urgence sanitaire avait été prolongé, la Martinique est confinée mais pas la Guadeloupe, ce qui veut dire que nous devons travailler sur des calendriers sanitaires différents.

Je demande le retrait de l'amendement.

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