Intervention de Olivier Serva
Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission outre-mer (état b)
Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le diable se cache souvent dans les détails… Même si la continuité territoriale est souvent prise en charge, il existe dans le cas d'espèce une sorte de d'injustice pour les ménages modestes.
Il s'agit ici, vous l'avez dit vous-même, d'un amendement d'appel. Le problème se réglera probablement par une autre voie que la voie législative. La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'ai bien entendu votre demande.
