Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je comprends d'autant mieux l'esprit de votre amendement, monsieur Castellani, que je viens d'une région dont certains sites sont surfréquentés, le plus souvent en dehors des emplacements autorisés. Cela dit, votre amendement ne convient pas : le barème de la taxe prévue n'est ni précisé ni encadré, ce qui est totalement anticonstitutionnel.

Je me vois donc contraint d'émettre un avis défavorable. Certaines collectivités ont au demeurant trouvé d'autres types de solution pour réguler la fréquentation touristique dans les zones fragiles, sans aller jusqu'à cette écotaxe due à l'entrée sur le territoire, quand bien même elle serait remboursée ensuite.

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