Intervention de Sébastien Lecornu

Comme je l'ai dit hier soir, nous devons être particulièrement cohérents sur cette question si nous ne voulons pas perdre le fil. Vous l'avez rappelé, les collectivités territoriales sont les autorités organisatrices de transport sur tout leur territoire, en outre-mer comme en Hexagone – cela concerne aussi les territoires du littoral breton ou de la façade atlantique, dont les conseils régionaux ou les intercommunalités doivent eux aussi assurer le transport avec un certain nombre d'îles et en assumer le coût.

Par conséquent, soit il s'agit d'une compétence décentralisée, et il revient alors aux collectivités d'assurer la charge et l'organisation des transports, soit il existe un problème de tarification, et il convient de traiter le sujet localement, soit il existe un problème de financement du dispositif, et il convient alors, là aussi, de le traiter localement, car bien souvent – et on ne le dit pas – , un impôt a été levé pour permettre de financer ces services publics.

Dans le cas des collectivités du Pacifique, il n'y a aucun doute : la compétence a été totalement transférée. Or, à ne pas se répartir correctement les rôles, à tout faire à moitié, on finit par mal faire les choses. Je le dis devant Maina Sage, qui a appelé hier mon attention sur les grandes compagnies aériennes, qui sont en ce moment en grande difficulté : en l'espèce, il relève bien du rôle de l'État et de la solidarité nationale de les accompagner, car le problème est bien plus grave et va au-delà de celui de la continuité territoriale. S'agissant des relations au sein des archipels, je reste convaincu que cette compétence a été complètement transférée, avec tous les moyens nécessaires. Certes, la compensation n'est pas à l'euro près, car les demandes de services publics vont grandissant.

Si on va jusqu'au bout de ce sujet, il faut se reposer la question de la répartition des compétences entre l'État et, respectivement, les différentes collectivités territoriales ou gouvernements locaux. Si on commence à financer sur le budget général de l'État des dispositions comme la continuité territoriale entre les îles, dans les autres missions budgétaires, des parlementaires de territoires ruraux ou des élus du littoral en Hexagone diront qu'ils doivent eux aussi équilibrer les transports entre deux territoires ruraux. Il faut donc faire très attention aux décisions que l'on prend.

J'aimerais bien accéder à la demande du député Philippe Dunoyer, avec qui j'étais encore la semaine dernière, dans la province des Îles Loyauté. J'ai entendu le questionnement de nos concitoyens sur ces sujets, mais il faut clarifier le rôle de chacun : si, au niveau national, nous voulons consacrer nos moyens et notre énergie à aider les compagnies aériennes, nous ne pouvons pas, en plus, financer la double continuité territoriale. Ou alors il faudra, comme nous y invitait le rapporteur spécial, reposer cette question de la répartition de la compétence transport dans le cadre du projet de loi relatif à la décentralisation, à la différenciation et à la déconcentration, dit 3D. Sans cela, nous allons brouiller les lignes.

Nous ne cessons de dire qu'à chaque strate doit correspondre une compétence et un niveau d'impôt, et là, on irait utiliser le budget de l'État pour financer la double continuité : en termes de gestion, ce n'est pas une bonne politique. Je ne nie pas le problème, ni les attentes sur le terrain, mais si nous voulons organiser correctement les choses, il faut faire attention. Dans la difficile période de crise que nous vivons et qui va perdurer dans les mois qui viennent, assurer la liaison entre Paris et les différents territoires d'outre-mer ne sera déjà pas une sinécure.

Je prends votre amendement comme un amendement d'appel, mais j'ai l'impression que cet appel revient chaque année, sans que jamais nous allions jusqu'au bout de nos phrases. Il faut poser une bonne fois pour toutes la question de la répartition des compétences. Demande de retrait.