Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement dû à Nicole Sanquer s'inspire des recommandations qui figurent dans son rapport d'information sur la continuité territoriale. Il vise à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la bonne application de l'article L. 1803-4 du code des transports, consacré à la continuité territoriale intérieure.

Cet article prévoit que l'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale intérieure sera soumise à conditions de ressources et de difficultés d'accès au territoire concerné. Seule la Guyane bénéficie aujourd'hui de ce dispositif : sans qu'il soit question de nier les particularités géographiques de celle-ci, d'autres territoires pourraient légitimement se le voir appliquer. Comment justifier que la Polynésie française, dont les 118 îles sont éparpillées sur une étendue équivalente à celle de l'Europe, ne puisse prétendre à cette aide, d'autant plus essentielle qu'elle favoriserait le désenclavement de ces îles et dynamiserait leur développement économique ? C'est en effet dans les plus éloignées d'entre elles que se concentre la pauvreté.

Monsieur le ministre, vous nous avez signifié qu'il s'agissait d'un problème récurrent, ce que tout le monde admet. C'est votre premier budget en tant que ministre des outre-mer ; ce n'est pas le premier pour nous, parlementaires. Justement, c'est parce que le problème est récurrent qu'il est grave ! D'année en année, on nous dit qu'il faut revoir l'ensemble du dispositif, la répartition des compétences, les moyens de compensation ; finalement, les choses n'avancent pas. Nous sommes pleinement conscients que la question ne peut être réglée dans le cadre d'une discussion budgétaire. La difficulté, la raison pour laquelle Nicole Sanquer a déposé cet amendement, Maina Sage vient de l'évoquer : en dehors du cadre budgétaire, jamais cette question n'est abordée. Par conséquent, monsieur le ministre, nous attendons de vous un engagement clair du Gouvernement à rouvrir ce débat, afin qu'il puisse aboutir.

En Polynésie française, lorsque vous êtes à Tubuai et que vous voulez vous rendre à Hiva Oa, vous faites l'équivalent d'un trajet Madrid-Oslo – et encore, avec une escale au milieu ! Bien évidemment, ce problème est plus grand pour certains territoires que pour d'autres ; nous ne le réglerons pas en répétant qu'il est récurrent – même si ce n'est pas à vous, monsieur le ministre, que je fais ce procès, mais plutôt à tous vos prédécesseurs.