Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Là encore, il s'agit d'un amendement de Nicole Sanquer, issu des recommandations de son rapport ; mais il a trait à un sujet différent. Il vise en effet à appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de fixer l'aide à la continuité territoriale sous la forme d'un pourcentage du titre de transport et non plus sous celle d'un montant forfaitaire. Cette demande est, semble-t-il, satisfaite par la présente mission, ce dont nous ne pourrions que nous réjouir, mais je souhaiterais en avoir confirmation.

Octroyer l'aide à la continuité territoriale en tant que part du titre de transport permettrait d'assurer son équité d'un territoire à l'autre, indépendamment du montant du titre. Le rapport de Nicole Sanquer indique en effet que cette aide représente en moyenne 40 % du prix du titre de transport dans les départements d'outre-mer et seulement 10 % dans les collectivités d'outre-mer. Cela se comprend bien : les billets sont beaucoup plus chers dans ces dernières, pour les raisons que vous avez évoquées, notamment l'éloignement. Le montant de l'aide étant forfaitaire, les bénéficiaires qui ont moins de distance à parcourir et achètent leur billet moins cher y sont plus aidés que les autres, ce qui n'est ni logique ni équitable.