Intervention de Olivier Serva

Vous évoquez là un sujet douloureux. L'année dernière, la représentation nationale, en accord avec le Gouvernement, a adopté un amendement que j'avais présenté visant à augmenter de 1 million d'euros le budget alloué à la continuité funéraire. Vous l'avez souligné : le dispositif prévu par l'État est aujourd'hui totalement insatisfaisant. Heureusement, tout le monde en est conscient. En effet, les critères de revenu sont discriminants, notamment le quotient familial de 6 000 euros par part, qui est insuffisant. Je me permettrai d'être assez disert sur ce sujet qui a fait l'objet de plusieurs amendements avant de vous laisser exposer l'avis du Gouvernement, monsieur le ministre ; je sais que vous avez été attentif et sensible aux arguments de la représentation nationale.

Comme je l'indiquais, le plafond de ressources est beaucoup trop bas, rendant le système quasiment inutile. Seules quelques rares personnes en bénéficient chaque année. Nous proposons de ce fait de porter le quotient familial d'éligibilité au dispositif à 12 000 euros, ce qui, pour une famille de trois ou quatre personnes, représente un revenu annuel assez significatif. C'est une première avancée.

En outre, le dispositif n'autorise jusqu'ici que le rapatriement vers leur territoire de domicile des défunts ultramarins qui, après être s'être rendus dans l'Hexagone pour y recevoir des soins, y décèdent – le coût étant calculé en fonction du poids à transporter. C'est insatisfaisant, car les personnes décédées ont une famille, des parents, des frères et soeurs, qui souhaitent parfois les accompagner une dernière fois lorsqu'elles partent vers l'Hexagone pour être soignées. Ces déplacements n'étaient pas pris en charge jusqu'à maintenant, mais je sais que M. le ministre a été très attentif à nos arguments collectifs, ce dont je suis très heureux.

Il reste un point sur lequel nous ne sommes pas encore parvenus à un accord cette année – mais je ne désespère pas, avec le temps, de progresser sur ce sujet. Le problème ne concerne pas uniquement les ultramarins qui décèdent dans l'Hexagone et dont le corps doit être rapatrié. Il concerne aussi toutes celles et tous ceux qui, nés dans un département d'outre-mer, ont bénéficié…