Intervention de Sébastien Lecornu

Les avancées significatives évoquées par le rapporteur spécial concernent un amendement du Gouvernement que nous examinerons ultérieurement. La délégation aux outre-mer de l'Assemblée a fait des propositions relatives à la question délicate de la continuité funéraire – un terme abrupt qui recouvre des réalités très humaines et concrètes. Je vous propose de présenter dès maintenant l'amendement du Gouvernement, qui justifiera l'avis que j'émettrai sur la plupart des amendements suivants.

Bien que favorable à votre amendement sur le fond, madame Bassire, je vous demanderai de le retirer car l'amendement du Gouvernement abonde les crédits et modifie de surcroît les critères du dispositif – ce que la rédaction du vôtre ne permet pas. Je vous reconnais néanmoins la « maternité » de ces mesures sur le fond !

L'amendement no 2223 rectifié du Gouvernement propose d'élargir le dispositif à la fin de vie au-delà du seul décès car, bien souvent, la solidarité familiale s'organise quelques heures voire quelques jours avant. Pour le dire de façon triviale, il est donc trop tard lorsque le dispositif est mis en oeuvre. Par ailleurs, cet amendement élargit aussi la notion de parents, dont les frères et soeurs étaient jusqu'alors exclus. Le Gouvernement a tenu compte en cela des travaux de la délégation aux outre-mer, tous groupes politiques confondus. Je n'étais certes pas ministre des outre-mer l'année dernière, mais je sais que le sujet avait été débattu longuement dans l'hémicycle et j'y réponds avec l'amendement no 2223 rectifié , qui permet d'avancer. Comme je l'ai indiqué à M. Lagarde, il conviendra d'évaluer ce dispositif, comme tous les autres dispositifs individuels. Quoi qu'il en soit, la continuité funéraire est un sujet délicat, méritant l'engagement de la solidarité nationale. J'émets donc une demande de retrait – bienveillante – de l'amendement no 1963 et me permettrai de donner des avis plus rapides aux amendements ultérieurs portant sur le même sujet.