Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission outre-mer (état b)

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

M. Lagarde m'offre l'opportunité de compléter la présentation de l'amendement no 2223 rectifié , que je n'aurai plus à présenter tout à l'heure ! Je voudrais ainsi préciser, avant que vous ne m'interrogiez à ce sujet, que ce sont les obsèques que j'évoquais : le transport des corps n'est pas mentionné dans l'amendement, car il fera l'objet d'un arrêté.

Par ailleurs, et pour être franc, il nous est impossible d'évaluer le nombre de bénéficiaires, car le recours au dispositif se fait à la demande. Les personnes qui en étaient jusqu'alors exclues par les critères d'éligibilité n'en faisaient pas la demande, de telle sorte qu'il n'existe pas de taux de refus auquel se référer. Nous sommes donc condamnés à attendre avant de connaître le nombre de bénéficiaires. Mais je fais confiance aux parlementaires d'outre-mer, députés et sénateurs, ainsi qu'aux élus locaux : la modification de quotient familial prévue par l'amendement correspond aux retours du terrain. Le caractère strict du plafond précédent excluait un très grand nombre de demandes, et le fait de le doubler aujourd'hui ne peut que constituer un progrès. C'est une réponse prudente, mais c'est ainsi que j'envisage les choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.