Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Chaque année, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous évoquons le fonds vert pour les collectivités du Pacifique.

Je rappelle que le bassin Pacifique est probablement le plus touché – en tout cas, l'un des plus touchés – par les changements climatiques ; pourtant, les territoires du Pacifique ne sont pas éligibles au fonds vert créé en 2015 par la COP21 à destination, notamment, des petits États du Pacifique. La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont tout autant affectées par les changements climatiques. Cette situation avait conduit le Gouvernement à créer, en 2017, un dispositif dit « équivalent fonds vert » pour ces territoires, sous la forme de prêts bonifiés et de subventions de maîtrise d'ouvrage. Grâce à une initiative parlementaire, cette ligne budgétaire avait pu être reconduite en 2018. Or cette solution transitoire n'est plus satisfaisante sur le long terme : les collectivités du Pacifique n'ont pas les moyens de faire face seules au défi majeur que représente l'adaptation aux changements climatiques.

Nous demandons donc, avec les députés Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, la création pour ces territoires d'un réel fonds vert doté de crédits budgétaires d'appui, et non uniquement d'une bonification de prêt. C'est d'ailleurs ce que préconise depuis 2018 la délégation sénatoriale aux outre-mer, comme l'indique M. Guillaume Arnell : « Le fonds vert doit, enfin, devenir une réalité. La première version de l'"équivalent fonds vert", initialement prévu pour les collectivités du Pacifique et surtout axé sur des prêts bonifiés, ne suffit pas. Alors que nos collectivités sont financièrement en difficulté, l'emprunt ne peut être le principal levier. Nous appelons à la création d'un véritable fonds vert dédié à l'adaptation de nos territoires face aux risques, doté d'un réel budget d'appui aux collectivités. »

Tout à l'heure, M. Brotherson rappelait l'impact important des crises économique et sanitaire sur la Polynésie française – c'est aussi vrai pour la Nouvelle-Calédonie. Il n'est pas possible de ne leur octroyer que des prêts bonifiés. Il faut donc pérenniser un véritable fonds vert pour les accompagner.