Intervention de Serge Letchimy

Comme le groupe Socialistes et apparentés, je soutiens ces amendements – je parle de leur principe, non des masses financières. À quoi sert cette délégation interministérielle ? Est-elle inutile ? Se contente-t-elle de coordonner quelque lobbying ? Ou peut-on au contraire la doter de moyens concrets ? Il n'est pas nécessaire que le ministre apporte une réponse immédiate, mais au moins qu'il envisage comment la doter d'une autonomie de fonctionnement maximale sans pour autant la délier de la politique générale de l'État.

Prenons l'exemple précis de l'accueil des étudiants. Le CROUS – Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – fonctionne selon ses propres modalités. La délégation pourrait, en lien avec le Casodom – Comité d'action sociale en faveur des originaires des départements d'outre-mer en métropole – , tenir un rôle d'association structurelle – un rôle très important car 30 % environ des étudiants ultramarins rencontrent des difficultés d'accès au logement. En ne considérant leur accessibilité que par l'intermédiaire du CROUS, on ne parvient pas à les intégrer tous. Autrement dit, il faudrait mener des politiques immobilières et de contractualisation avec le secteur privé pour accéder à un patrimoine de logements dont le portage pourrait bénéficier du soutien administratif et financier de la délégation.

Si, en revanche, la délégation n'a pas les moyens d'exécuter un certain nombre de projets, et si elle ne peut pas contractualiser avec son propre ministère de tutelle, elle sera inopérante et totalement inefficace. Je plaide donc en faveur d'une solution – même s'il ne s'agit pas d'une solution budgétaire immédiate – pour assurer la prise en charge des 600 000 à 700 000 personnes qui ont besoin que l'égalité s'applique concrètement aux outre-mer.