Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le ministre, mon intervention porte sur ce qui vous a amené à donner un avis défavorable et j'espère que vous reviendrez sur votre décision. Il ne faut pas faire de procès d'intention aux notaires. Je suis assez sévère quand j'évoque l'application de la loi. Pour des raisons à la fois structurelles et techniques, faire des recherches sur des générations pour régler une succession n'est pas un travail facile. Ensuite, ces recherches sont rendues très compliquées par l'origine du foncier : on est toujours confronté à un problème de titres de propriété. Enfin, les recherches généalogiques qui aboutissent à la désignation parfois de dizaines d'héritiers représentent un travail très pénible. C'est pourquoi nous considérons qu'il ne faut pas tant rémunérer qu'accompagner les notaires.

Si cet amendement était voté, nous aurions certainement le temps, avec le ministère de la justice, celui des outre-mer et les collectivités concernées, de déterminer où sera placé cet argent et à quoi exactement il sera affecté. C'est une décision politique que je vous demande de prendre pour débloquer la situation et ensuite nous pourrons constituer une équipe pour définir dans les moindres détails les modalités d'utilisation du fonds d'avance. Autrement, nous laisserions passer l'occasion de créer une dynamique devant permettre le déblocage du foncier en outre-mer. Or cette occasion ne se présentera pas à vous plusieurs fois. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir revenir sur votre décision et, comptant sur votre esprit constructif, de prendre une position politique.